Conditions générales de vente
Raison sociale : SARL Erébia
Code postal : 42300
Ville : ROANNE
Pays : France
Téléphone : 04 77 23 78 37
E-Mail : serviceclient@erebia.fr
Site Internet : www.erebia.fr
Siret : 509 929 980 00019
Code APE : 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Erébia et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Erébia ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Erébia sont disponibles.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Erébia confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Erébia se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, cette information sera indiquée au client qui ne pourra pas passer de commande sur un article non disponible. Il pourra toutefois s’adresser au Service Clients d’Erébia qui communiquera au Client le délai d’approvisionnement prévu. Le Client sera alors libre de passer une réservation en acceptant ce délai.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Erébia s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec Erébia à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Erébia. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Erébia sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Erébia se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les livraisons en France Métropolitaine seront effectuées par La poste en colissimo 72 heures. La livraison est offerte pour tout achat supérieur ou égal à 200€ en France Métropolitaine seulement.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, ainsi que pour les livraisons hors de la CEE en 96 heures à 168 heures suivant le transporteur et le pays de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura fournie en passant sa commande. En cas d’absence, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin vous preniez contact pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer le plus rapidement possible par email à l’adresse serviceclients@erebia.fr. Erébia ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
5. Rétractation
Le Client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, prendre contact avec le service Client Erébia au 04 77 23 78 37 qui vous dira où renvoyer le(les) article(s) neuf(s) non porté(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Erébia est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, mais ne comprend pas les frais de transport.
La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du Client, par retour d’email, l’acceptation de la commande.
Toute commande ne sera prise en compte dès lors d’une confirmation de notre part.
Pour toute commande supérieure à 200 € , le port vous sera offert.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Erébia.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard par le produit Merc@net paiement.
En ligne, Merc@net vous permet de régler via un serveur bancaire de la BNP-Paribas dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° ne sont connus que de notre partenaire bancaire (BNP-PARIBAS).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Erébia se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Erébia ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou du non respect des consignes d’entretien. La responsabilité de Erébia sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ROANNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
